Conditions Générales de Vente (CGV) – Vanilla Concept

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Vanilla Concept (« le Prestataire ») auprès de clients professionnels ou particuliers (« le Client »), désirant acquérir les services d'accompagnement et de formation proposés sur le site www.vanillaconcept.fr.

Article 2 – Services et Produits

Les services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et notamment :

Prestations d’accompagnement et de conseil.
Formations en ligne (e-learning) et produits numériques.
Ateliers et masterclasses.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 3 – Tarifs et Paiement

Les tarifs sont exprimés en Euros, TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Virement]. En cas de retard de paiement (pour les clients professionnels) : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit, en sus des pénalités de retard au taux légal.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. EXCEPTION IMPORTANTE : * Contenu numérique : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant immédiatement aux formations en ligne de Vanilla Concept, le Client renonce donc à son droit de rétractation.

Article 5 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. Toutefois, le Prestataire n'est tenu que par une obligation de moyens. Le succès du Client dépend de son implication personnelle et de la mise en œuvre des conseils. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une absence de résultats financiers ou commerciaux du Client.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents, vidéos, textes et supports de formation transmis par Vanilla Concept demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Tous les documents et supports sont enregistrés à l'INPI.

Article 7 – Données Personnelles

Le Prestataire collecte les données nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : vanillaconcept83@gmail.com.

Article 8 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter prioritairement le Prestataire pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné aux Mentions Légales ou, pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce de TOULON.